Décret n° 2010-2409 du 20 septembre 2010 : Décret n° 2010-2409 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan |
0/5

0 avis

Décret n° 2010-2409 du 20 septembre 2010 : Décret n° 2010-2409 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2409 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...