Décret n° 2010-2547 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2547 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Remitha, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur |
0/5

0 avis

Décret n° 2010-2547 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2547 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Remitha, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2547 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Remitha, délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...