Décret n° 2010-1410 du 7 juin 2010 : Décret n° 2010-1410 du 7 juin 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de dépollution et de l'aménagement du site de la ferraille d'El Yahoudia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement |
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Décret n° 2010-1410 du 7 juin 2010 : Décret n° 2010-1410 du 7 juin 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de dépollution et de l'aménagement du site de la ferraille d'El Yahoudia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2010-1410 du 7 juin 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de dépollution et de l'aménagement du site de la ferraille d'El Yahoudia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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