Décret n° 2010-944 du 3 mai 2010 : Décret n° 2010-944 du 3 mai 2010, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la deuxième tranche du quatrième programme d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural |
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Décret n° 2010-944 du 3 mai 2010 : Décret n° 2010-944 du 3 mai 2010, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la deuxième tranche du quatrième programme d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-944 du 3 mai 2010, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la deuxième tranche du quatrième programme d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural

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