Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010 : Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010, modifiant le décret n° 2004 -1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007 |
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Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010 : Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010, modifiant le décret n° 2004 -1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010, modifiant le décret n° 2004 -1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007

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