Loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009 : Loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduction d’eau potable dans les zones rurales |
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Loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009 : Loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduction d’eau potable dans les zones rurales

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduction d’eau potable dans les zones rurales

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