Loi n° 2009-52 du 20 juillet 2009 : portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 15 décembre 2006, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, portant contribution au financement du projet d'assainissement IV |
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Loi n° 2009-52 du 20 juillet 2009 : portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 15 décembre 2006, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, portant contribution au financement du projet d'assainissement IV

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2009

portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 15 décembre 2006, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, portant contribution au financement du projet d'assainissement IV

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