Décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007 : Décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007, portant création d’un périmètre public irrigué à Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, augouvernorat de Jendouba. |
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Décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007 : Décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007, portant création d’un périmètre public irrigué à Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, augouvernorat de Jendouba.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007, portant création d’un périmètre public irrigué à Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, augouvernorat de Jendouba.

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