Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, : Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007,portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe,situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit «Henchir Mseila «.JORT N° 58 du 20-7-2007 |
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Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, : Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007,portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe,situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit «Henchir Mseila «.JORT N° 58 du 20-7-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’industrie,de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007,portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4 ème groupe,situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit «Henchir Mseila «.JORT N° 58 du 20-7-2007

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