Arrêté du ministre de l'Industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, : Arrêté du ministre de l'Industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4 eme groupe situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit" Oum El khecheb" JORT N° 58 du 20-7-2007 |
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Arrêté du ministre de l'Industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, : Arrêté du ministre de l'Industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4 eme groupe situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit" Oum El khecheb" JORT N° 58 du 20-7-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l'Industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4 eme groupe situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit" Oum El khecheb" JORT N° 58 du 20-7-2007

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