Décret no 2007-1688 du 05/07/2007, : Décret no 2007-1688 du 05/07/2007, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole classee dans les autres zones agricoles au gouvernorat de Mahdia. Jort n° 56 du 13juillet 2007 |
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Décret no 2007-1688 du 05/07/2007, : Décret no 2007-1688 du 05/07/2007, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole classee dans les autres zones agricoles au gouvernorat de Mahdia. Jort n° 56 du 13juillet 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret no 2007-1688 du 05/07/2007, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole classee dans les autres zones agricoles au gouvernorat de Mahdia. Jort n° 56 du 13juillet 2007

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