Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1 1 janvier 2007, : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1 1 janvier 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zegaba de la délégation de Mareth,au gouvernorat de Gabès. JORT N° 6 du 19/01/2007 |
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1 1 janvier 2007, : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1 1 janvier 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zegaba de la délégation de Mareth,au gouvernorat de Gabès. JORT N° 6 du 19/01/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1 1 janvier 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zegaba de la délégation de Mareth,au gouvernorat de Gabès. JORT N° 6 du 19/01/2007

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