Arrêté du ministre de l’agriculture et desressources hy drauliques du 11 janvier 2007, : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ganzouaa Es Souaouda de la délégation de Mejel Bel Abbès,au gouvernorat de Kasserine. JORT N° 6 du 19/1/2007 |
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Arrêté du ministre de l’agriculture et desressources hy drauliques du 11 janvier 2007, : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ganzouaa Es Souaouda de la délégation de Mejel Bel Abbès,au gouvernorat de Kasserine. JORT N° 6 du 19/1/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ganzouaa Es Souaouda de la délégation de Mejel Bel Abbès,au gouvernorat de Kasserine. JORT N° 6 du 19/1/2007

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