Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Itha 2 de la délégation de Matmata A1Jadida, au gouvernorat de Gabès. JORT n° 6 -19/01/07 |
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Itha 2 de la délégation de Matmata A1Jadida, au gouvernorat de Gabès. JORT n° 6 -19/01/07

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Itha 2 de la délégation de Matmata A1Jadida, au gouvernorat de Gabès. JORT n° 6 -19/01/07

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