Décret n° 2007-230 du 5 février 2007 : Décret n° 2007-230 du 5 février 2007,portant ratification d’un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le convention annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. JORT n° 012 du 09/02/2007 |
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Décret n° 2007-230 du 5 février 2007 : Décret n° 2007-230 du 5 février 2007,portant ratification d’un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le convention annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. JORT n° 012 du 09/02/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2007-230 du 5 février 2007,portant ratification d’un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le convention annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. JORT n° 012 du 09/02/2007

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