Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 mai 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 mai 2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Bouzelfa de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul. Jort n° 41 du 22 mai 2007 |
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 mai 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 mai 2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Bouzelfa de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul. Jort n° 41 du 22 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 mai 2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Bouzelfa de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul. Jort n° 41 du 22 mai 2007

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