Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Jammel, gouvernorat de Monastir. Jort n° 41 du 22 mai 2007 |
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Jammel, gouvernorat de Monastir. Jort n° 41 du 22 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Jammel, gouvernorat de Monastir. Jort n° 41 du 22 mai 2007

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