Décret n° 2007-1114 du 2 mai 2007 : Décret n° 2007-1114 du 2 mai 2007, portant organisation et fonctionnement de l’agence foncière touristique. JORT N° 38 du 11/5/2007 |
0/5

0 avis

Décret n° 2007-1114 du 2 mai 2007 : Décret n° 2007-1114 du 2 mai 2007, portant organisation et fonctionnement de l’agence foncière touristique. JORT N° 38 du 11/5/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1114 du 2 mai 2007, portant organisation et fonctionnement de l’agence foncière touristique. JORT N° 38 du 11/5/2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...