Décret n° 2007-1022 du 24 avril 2007 : Décret n° 2007-1022 du 24 avril 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornaguia (gouvernorat de la Manouba). JORT: 036 du 04/05/2007 |
0/5

0 avis

Décret n° 2007-1022 du 24 avril 2007 : Décret n° 2007-1022 du 24 avril 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornaguia (gouvernorat de la Manouba). JORT: 036 du 04/05/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1022 du 24 avril 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornaguia (gouvernorat de la Manouba). JORT: 036 du 04/05/2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...