Décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007 : Décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El-Fahs" et ses annexes. JORT: 036 du 04/05/2007 |
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Décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007 : Décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El-Fahs" et ses annexes. JORT: 036 du 04/05/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El-Fahs" et ses annexes. JORT: 036 du 04/05/2007

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