Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, poprtant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ousja de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte JORT N° 97 du 5-12-2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, poprtant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ousja de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte JORT N° 97 du 5-12-2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2006, poprtant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ousja de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte JORT N° 97 du 5-12-2006

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