Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalve vivants JORT N° 90 du 2-11/2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalve vivants JORT N° 90 du 2-11/2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalve vivants JORT N° 90 du 2-11/2006

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