Loi n° 2006-14 du 13 mars 2006 : Loi n° 2006-14 du 13 mars 2006, portant approbation des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de sebkhet Ben Ghayadha. JORT N° 023 du 21/03/2006 |
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Loi n° 2006-14 du 13 mars 2006 : Loi n° 2006-14 du 13 mars 2006, portant approbation des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de sebkhet Ben Ghayadha. JORT N° 023 du 21/03/2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Loi n° 2006-14 du 13 mars 2006, portant approbation des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de sebkhet Ben Ghayadha. JORT N° 023 du 21/03/2006

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