Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'oued El Magtaâ de la délégation de kairouan sud au gouvernorat de Kairouan. jort N° 38 -12 mai 2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'oued El Magtaâ de la délégation de kairouan sud au gouvernorat de Kairouan. jort N° 38 -12 mai 2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'oued El Magtaâ de la délégation de kairouan sud au gouvernorat de Kairouan. jort N° 38 -12 mai 2006

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