Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 avril 2006 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 avril 2006, mettant la société internationale de commerce et de forage en demeure de reprendre et de développer les travaux miniers dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite" concession de sabkhat Oum El Khialate" du gouvernorat de Tataouine. (Jort n° 31 du 18 avril 2006) |
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 avril 2006 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 avril 2006, mettant la société internationale de commerce et de forage en demeure de reprendre et de développer les travaux miniers dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite" concession de sabkhat Oum El Khialate" du gouvernorat de Tataouine. (Jort n° 31 du 18 avril 2006)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 avril 2006, mettant la société internationale de commerce et de forage en demeure de reprendre et de développer les travaux miniers dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite" concession de sabkhat Oum El Khialate" du gouvernorat de Tataouine. (Jort n° 31 du 18 avril 2006)

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