Loi n° 2005-66 du 4 août 2005 : Loi n° 2005-66 du 4 août 2005,portant approbation de l'amendement de Gaborne de 1983,à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction,adopté à Gaborne (Botswana) le 30 avril 1983 |
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Loi n° 2005-66 du 4 août 2005 : Loi n° 2005-66 du 4 août 2005,portant approbation de l'amendement de Gaborne de 1983,à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction,adopté à Gaborne (Botswana) le 30 avril 1983

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Loi n° 2005-66 du 4 août 2005,portant approbation de l'amendement de Gaborne de 1983,à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction,adopté à Gaborne (Botswana) le 30 avril 1983

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