Décret n° 2005-388 du 23 février 2005 : Décret n° 2005-388 du 23 février 2005,midifiant le décret n° 2000-2574 du 11 novembre 2000,relatif à la création d'un comité tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement |
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Décret n° 2005-388 du 23 février 2005 : Décret n° 2005-388 du 23 février 2005,midifiant le décret n° 2000-2574 du 11 novembre 2000,relatif à la création d'un comité tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Décret n° 2005-388 du 23 février 2005,midifiant le décret n° 2000-2574 du 11 novembre 2000,relatif à la création d'un comité tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement

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