Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005 : Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005,fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" admis au bénéfice des dispositions du code minier |
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Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005 : Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005,fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" admis au bénéfice des dispositions du code minier

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005,fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" admis au bénéfice des dispositions du code minier

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