Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005 : Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et de de l'énergie du 16 juin 2004,fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliiers en raffinerie(s) et auprés des importateurs. |
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Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005 : Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et de de l'énergie du 16 juin 2004,fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliiers en raffinerie(s) et auprés des importateurs.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Arrêté du ministre de l'industrie,de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et de de l'énergie du 16 juin 2004,fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliiers en raffinerie(s) et auprés des importateurs.

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