Décret n° 93-1631 du 2 août 1993 : Décret n° 93-1631 du 2 août 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières (JORT n° 61 du 17 août 1993) |
0/5

0 avis

Décret n° 93-1631 du 2 août 1993 : Décret n° 93-1631 du 2 août 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières (JORT n° 61 du 17 août 1993)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1993

Décret n° 93-1631 du 2 août 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières (JORT n° 61 du 17 août 1993)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...