Décret n° 2002-1496 du 19 juin 2002 : Décret n° 2002-1496 du 19 juin 2002, fixant les conditions de I'arrachage ou l'abattage des oliviers. (JORT n° 52 du 25 juin 2002) |
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Décret n° 2002-1496 du 19 juin 2002 : Décret n° 2002-1496 du 19 juin 2002, fixant les conditions de I'arrachage ou l'abattage des oliviers. (JORT n° 52 du 25 juin 2002)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Décret n° 2002-1496 du 19 juin 2002, fixant les conditions de I'arrachage ou l'abattage des oliviers. (JORT n° 52 du 25 juin 2002)

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