Décret n° 2001-722 du 19 mars 2001 : Décret n° 2001-722 du 19 mars 2001, portant approbation d'un contrat de concession ainsi que le cahier des charges pour l'occupation d'une partie du domaine public maritime, nécessaire à la création et à l'exploitation d'un port de plaisance à Hammamet, gouvernorat de Nabeul. (JORT n° 25 du 27 mars 2001) |
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Décret n° 2001-722 du 19 mars 2001 : Décret n° 2001-722 du 19 mars 2001, portant approbation d'un contrat de concession ainsi que le cahier des charges pour l'occupation d'une partie du domaine public maritime, nécessaire à la création et à l'exploitation d'un port de plaisance à Hammamet, gouvernorat de Nabeul. (JORT n° 25 du 27 mars 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001-722 du 19 mars 2001, portant approbation d'un contrat de concession ainsi que le cahier des charges pour l'occupation d'une partie du domaine public maritime, nécessaire à la création et à l'exploitation d'un port de plaisance à Hammamet, gouvernorat de Nabeul. (JORT n° 25 du 27 mars 2001)

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