Loi n° 2003-18 : Loi portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 23 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord-Ouest |
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Loi n° 2003-18 : Loi portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 23 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord-Ouest

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Loi portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 23 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord-Ouest

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