0 avis
Taxe sur les immeubles bâtis TIB
Livre
Guide réalisé dans le cadre du projet R3 sur l’amélioration la gestion des déchets solides dans 4 villes de la Vallée deMedjerda (Tunisie). Ce document de travail destiné aux élus au personnel communal reste de portée générale et vise à assembler et expliciter les dispositions législatives et réglementaires. Il décrit le champ d’application de la TIB, l’assiette, les taux, le dégrèvement, le recensement, les déclarations, la notification au contribuable ainsi que le recouvrement. Le guide présente en outre des aspects pratiques de gestion relatifs à la Taxe sur les immeubles bâEnfin, il expose les cas pratiques réalisés autour des 4 communes de la Vallée de la Medjerda.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
