Cultural heritage act : Act no. 50 of 9 June 1978 concerning the cultural heritage wamendments of 1 January 1993

Livre

Ministry of Environment

Edité par the State Pollution Control Authority. Oslo

Version officielle de la loi norvégienne n° 50 du 9 juin 197relative à la protection du patrimoine culturel, en particulier les monuments et des sites historiques et architecturaux: monuments et sites automatiquement protégés par la loi, objets protégés, épaves de bateaux, conditions des décisions ministérielles de protection.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

The pollution control act : Act no. 6 of 13 M...

Livre | Ministry of Environment

Version officielle de la loi norvégienne n° 6 du 13 mars 1981 relative à la lutte contre la pollution et les déchets: dispgénérales sur la pollution, activités polluantes soumises à autorisation, dispositions spéciales concernant ...

Act relating to wildlife and wildlife habitat...

Livre | Ministry of Environment

Version officielle de la loi norvégienne n° 38 du 29 mai 1981 intitulée "Acte sur la faune": agences concernées, conditions de protection des populations et du biotope, droits et obligations relatifs à l'activité de chasse, notamm...

Act relating to salmonids and fresh-water fis...

Livre | Ministry of Environment

Version officielle de la loi norvégienne n° 47 relative aux salmonides et poissons de rivière, du 15 mai 1992: autorités compétentes, condition de protection des populations et du biotope, droits et obligations relatifs à l'acti...

Chargement des enrichissements...