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The pollution control act : Act no. 6 of 13 March 1981 concerning protection against pollution and concerning waste

Livre

Ministry of Environment

Edité par the State Pollution Control Authority. Oslo

Version officielle de la loi norvégienne n° 6 du 13 mars 1981 relative à la lutte contre la pollution et les déchets: dispgénérales sur la pollution, activités polluantes soumises à autorisation, dispositions spéciales concernant les systèmes d'égout, gestion des déchets, pollutions aigues imprévues, compensation des dommages dus à la pollution, etc.

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