Norme Tunisienne NT. 106.002 : Norme Tunisienne NT. 106.002 (1989) relative aux rejets d'effluents dans le milieu hydrique (Protection de l'environnement). Norme homologuée par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 juillet 1989, JORT no 59, page 1332. Date de prise d'effet : 1er octobre 1989 |
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Norme Tunisienne NT. 106.002 : Norme Tunisienne NT. 106.002 (1989) relative aux rejets d'effluents dans le milieu hydrique (Protection de l'environnement). Norme homologuée par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 juillet 1989, JORT no 59, page 1332. Date de prise d'effet : 1er octobre 1989

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1989

Norme Tunisienne NT. 106.002 (1989) relative aux rejets d'effluents dans le milieu hydrique (Protection de l'environnement). Norme homologuée par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 juillet 1989, JORT no 59, page 1332. Date de prise d'effet : 1er octobre 1989

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