Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010 : Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW |
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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010 : Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

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