Décret n° 94-1744 du 29 août 1994 : Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer (JORT n° 69 du 2 septembre 1994) |
0/5

0 avis

Décret n° 94-1744 du 29 août 1994 : Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer (JORT n° 69 du 2 septembre 1994)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994

Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer (JORT n° 69 du 2 septembre 1994)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...