Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003 : Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole (JORT n° 14 du 18 février 2003) |
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Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003 : Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole (JORT n° 14 du 18 février 2003)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole (JORT n° 14 du 18 février 2003)

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