Projet de déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique | Organisation Mondiale du Commerce. 4, Doha, 9-14 novembre 2001
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Projet de déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique

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Organisation Mondiale du Commerce. 4, Doha, 9-14 novembre 2001

Proposé à la 4ème session de la Conférence ministérielle des membres de l’OMC, tenue à Doha du 9 au 14 novembre 2001, ce projet de Déclaration porte sur l’accord sur les aspects droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique. En effet, la protection de la propriété intellectuelle est importante pour le développement de nouveaux médicaments et doit faire partie de l’action nationale et internationale.

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