Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adopté par la conférence de plénipotentiaires : l'entrée en vigueur le 5 mai 1992 |
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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adopté par la conférence de plénipotentiaires : l'entrée en vigueur le 5 mai 1992

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Ce document comporte le texte intégral de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la Conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 5 mai 1992, et les annexes I à IX.

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