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Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015 : Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création

Wed, 24 Jun 2015 00:00:00 +0100

Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 20...

Texte Règlementaire | 2015

Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets "SWEEP-NET"

Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 : Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables

Mon, 11 May 2015 00:00:00 +0100

Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 : Loi n° 2015-1...

Texte Règlementaire | 2015

Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménag

Thu, 16 Jan 2014 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'en...

Texte Règlementaire | 2014

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oualagh de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouver...

Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisat

Tue, 26 Feb 2013 00:00:00 +0100

Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixan...

Texte Règlementaire | 2013

Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'industrie du 29 janvier 2013, portant création d’un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Agba

Tue, 29 Jan 2013 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'industrie du 29 janvi...

Texte Règlementaire | 2013

Arrêté du ministre de l'industrie du 29 janvier 2013, portant création d’un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Agba du gouvernorat de Tunis.

Décret n° 2012-159 du 10 avril 2012 : Décret n° 2012-159 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations

Tue, 10 Apr 2012 00:00:00 +0100

Décret n° 2012-159 du 10 avril 2012 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2012

Décret n° 2012-159 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Gafsa.

Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012 : Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations

Tue, 10 Apr 2012 00:00:00 +0100

Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2012

Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Zaghouan

Décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 : Décret n° 2012-158 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations

Tue, 10 Apr 2012 00:00:00 +0100

Décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2012

Décret n° 2012-158 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Kasserine.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2012 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2012, portant homologation du plan de réaménageme

Mon, 12 Mar 2012 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mar...

Texte Règlementaire | 2012

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'harza 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia.

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012 : Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant cré

Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'industrie et du comme...

Texte Règlementaire | 2012

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Cité Ennasser du gouvernorat de Bizerte

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012 : Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, modifiant e

Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'industrie et du comme...

Texte Règlementaire | 2012

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des é...

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012 : Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant cré

Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'industrie et du comme...

Texte Règlementaire | 2012

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Madagascar 2 du Gouvernorat de Sfax

Décret n° 2011-833 du 30 juin 2011 : Décret n° 2011-833 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole d

Thu, 30 Jun 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-833 du 30 juin 2011 : Décret n...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-833 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que m...

Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011 : Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la conventio

Thu, 30 Jun 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011 : Décret n...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

Décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011 : Décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République

Sat, 04 Jun 2011 00:00:00 +0100

Décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011 : Décret...

Texte Règlementaire | 2011

Décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires....

Décret-loi n° 2011-50 du 4 juin 2011 : Décret-loi n° 2011-50 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République

Sat, 04 Jun 2011 00:00:00 +0100

Décret-loi n° 2011-50 du 4 juin 2011 : Décret...

Texte Règlementaire | 2011

Décret-loi n° 2011-50 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par l...

Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011 : Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant créati

Wed, 18 May 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011 : Décret n°...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des o...

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 25 mars 2011 : Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 25 mars 2011,

Fri, 25 Mar 2011 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'e...

Texte Règlementaire | 2011

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 25 mars 2011, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la réalisation et à l'exploitation d'un projet touristique et écologique d...

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011 : Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relat

Fri, 25 Mar 2011 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l’industrie et de la te...

Texte Règlementaire | 2011

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables...

Décret n° 2011-259 du 4 mars 2011 : Décret n° 2011-259 du 4 mars 2011, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zon

Fri, 04 Mar 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-259 du 4 mars 2011 : Décret n°...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-259 du 4 mars 2011, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone in

Wed, 23 Feb 2011 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l’industrie et de la te...

Texte Règlementaire | 2011

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kébili

Décret n° 2011-174 du 9 février 2011 : Décret n° 2011-174 du 9 février 2011, portant ratification de l'accord de garantie conclu à Washington le 7 oct

Wed, 09 Feb 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-174 du 9 février 2011 : Décret...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-174 du 9 février 2011, portant ratification de l'accord de garantie conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et rela...

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011 : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habita

Thu, 06 Jan 2011 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habi...

Texte Règlementaire | 2011

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis, gouvernorat de...

Décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations

Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Kébili

Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations

Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Mahdia.

Décret n° 2011-35 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-35 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégatio

Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-35 du 3 janvier 2011 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-35 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba.

Décret n° 2011-36 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-36 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au g

Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-36 du 3 janvier 2011 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-36 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Béja

Décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au g

Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-38 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Kairouan.

Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Hammamet du gouvernor

Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-33 du 3 janvier 2011, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Hammamet du gouvernorat de Nabeul.

Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au g

Mon, 03 Jan 2011 00:00:00 +0100

Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 : Décret ...

Texte Règlementaire | 2011

Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources...

la loi n° 2010-66 du 28 décembre 2010 : la loi n° 2010-66 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'accord de garantie conclu à Washington le 7 oc

Tue, 28 Dec 2010 00:00:00 +0100

la loi n° 2010-66 du 28 décembre 2010 : la lo...

Texte Règlementaire | 2010

la loi n° 2010-66 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'accord de garantie conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et rela...

Par décret n° 2010-3517 du 28 décembre 2010 : Par décret n° 2010-3517 du 28 décembre 2010. Monsieur Najeh Dali, professeur de l'enseignement supérieur

Tue, 28 Dec 2010 00:00:00 +0100

Par décret n° 2010-3517 du 28 décembre 2010 :...

Texte Règlementaire | 2010

Par décret n° 2010-3517 du 28 décembre 2010. Monsieur Najeh Dali, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au ministère de l'environnement et du développement durable

Par décret n° 2010-2715 du 18 octobre 2010 : Par décret n° 2010-2715 du 18 octobre 2010. Le grand prix du Président de la République pour la protectio

Mon, 18 Oct 2010 00:00:00 +0100

Par décret n° 2010-2715 du 18 octobre 2010 : ...

Texte Règlementaire | 2010

Par décret n° 2010-2715 du 18 octobre 2010. Le grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage est octroyé pour l'année 2010 à l'association régionale des chasseurs du gouvernorat de Kairouan

Décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010 : Décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi d

Tue, 12 Oct 2010 00:00:00 +0100

Décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010 : Décr...

Texte Règlementaire | 2010

Décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis et fixant son organisation et les moda...

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010 : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressource

Thu, 07 Oct 2010 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ress...

Texte Règlementaire | 2010

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010 : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressou

Thu, 30 Sep 2010 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ress...

Texte Règlementaire | 2010

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, a...

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010 : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressou

Thu, 30 Sep 2010 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ress...

Texte Règlementaire | 2010

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010 : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressou

Thu, 30 Sep 2010 00:00:00 +0100

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ress...

Texte Règlementaire | 2010

arrêté du 30 septembre 2010 : l'arrêté du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued

Thu, 30 Sep 2010 00:00:00 +0100

arrêté du 30 septembre 2010 : l'arrêté du 30 ...

Texte Règlementaire | 2010

l'arrêté du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba

Décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le sui